Logo Kanton Bern / Canton de BerneSpécialistes de la pratique professionnelle

Frais

La rémunération du travail des spécialistes est réglementée conformément à l'ordonnance de direction bernoise (BerDV).

Selon l'article 91 ODFOP, les spécialistes reçoivent les indemnités suivantes :

Visites d'entreprises, interventions et réunions (y compris la durée du trajet)
Taux horaire 45,- CHF
Les frais de restauration sont inclus dans l'indemnité.

Frais de déplacement
Billet de train 2e classe, entièrement pris en charge
Kilomètres parcourus : 0,70 CHF

Clarifications effectuées de manière numérique des demandes d'autorisation de former :

En vertu de l'article 91a ODFOP, les spécialistes qui remplissent directement sur place et de manière numérique des mandats d'instruction de demandes d'autorisation de former à l'aide d'un ordinateur portable - ou d'un notebook privé - peuvent prétendre à une indemnisation supplémentaire de 15 francs à titre de bonus numérique et pour l'amortissement de l'ordinateur portable dans la dernière colonne du formulaire de note de frais. Cela ne s'applique actuellement qu'aux demandes d'autorisation de former et uniquement si l'ensemble du processus, y compris les entrées dans le formulaire 10-40 et la présentation des différents liens sur le lieu de l'évaluation, est effectué de manière entièrement numérique.

Les spécialistes qui enregistrent par voie électronique les évaluations à domicile peuvent noter le temps nécessaire à cet effet, mais ils ne peuvent pas en même temps réclamer une indemnité pour la promotion de la numérisation.

Décompte

Après chaque mission, le décompte peut être envoyé par voie numérique au service de conseil en formation compétent en utilisant le formulaire de frais en vigueur, après plusieurs missions ils peuvent être cumulés, mais envoyés au plus tard mi-décembre. Le paiement est généralement effectué le mois suivant.

Assurez-vous de décompter les dépenses dans l'année en cours !

Veuillez toujours télécharger le formulaire de frais actuel depuis cette page.

  • Formulaire de frais

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